Dans le monde professionnel, comprendre votre facture d’électricité professionnelle est essentiel pour identifier des économies potentielles et optimiser la consommation énergétique. Les fournisseurs d’énergie présentent leurs factures différemment, incluant la consommation, l’acheminement, et les taxes. Ce guide vise à clarifier ces différents postes.
Comprendre les éléments de base de la facture
Votre facture d’électricité se divise en trois sections principales, en dehors des informations personnelles, des détails réglementaires et des coordonnées.
- La Consommation d’Électricité : Cette partie représente le coût de l’énergie que vous avez réellement consommée.
- L’Acheminement : Il s’agit des frais liés au transport et à la distribution de l’électricité jusqu’à votre localisation.
- Les Taxes et Contributions : Ce sont les divers prélèvements et taxes imposés par les autorités
La somme de ces trois éléments constitue le montant total que vous devez payer sur votre facture d’électricité.
Composantes de la facture d’électricité : abonnement et consommation
La partie fourniture :
La fourniture d’électricité, également connue sous le nom de consommation, se divise en deux parties : une part fixe, représentée par l’abonnement, et une part variable, qui dépend de votre consommation réelle.
Abonnement :
- Nature : Il s’agit d’un coût fixe, exprimé en euros par mois.
- Variabilité : Le montant de l’abonnement change selon l’offre choisie, ainsi que le type et la puissance de votre compteur.
- Paiement : Généralement, l’abonnement est payé à l’avance (à terme à échoir), servant à couvrir les frais de gestion et de facturation de votre contrat.
Consommation :
- Calcul : Cette partie variable de la facture est calculée en euros par mégawattheure (€/MWh) ou en centimes d’euro par kilowattheure (c€/kWh). Elle est déterminée par la multiplication de votre consommation d’électricité par le prix unitaire du kWh ou MWh.
- Paiement : Elle est réglée à terme échu, c’est-à-dire pour la période de consommation précédant la date d’émission de la facture. Le calcul se base sur :
- Consommation Réelle : Mesurée par la relève de votre compteur effectuée par le gestionnaire de réseau ou par vous-même (auto-relève). La consommation est calculée en fonction de la différence entre le dernier et le précédent relevé de compteur.
- Consommation Estimée : Si votre compteur n’est pas relevé à chaque période de facturation, le gestionnaire estime votre consommation en se basant sur vos consommations antérieures et communique ces estimations à votre fournisseur.
La partie acheminement ou TURPE de votre facture d’électricité
Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), instaurés en 2000, sont destinés à financer les opérations des gestionnaires des réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis et les Entreprises Locales de Distribution ou ELD). Fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), ces tarifs couvrent notamment les coûts d’entretien, de création et de dépannage des réseaux électriques.
Le montant de cette part est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- Type de Compteur : Classifié en différentes catégories (C2, C3, C4, C5).
- Puissance Souscrite : Variant de 3 à 249 kVA, ou supérieure à 250 kW
- Version d’Utilisation : Choix entre différentes options (CU, MU, LU).
Informations complémentaires sur la facture :
Cette section de la facture peut également inclure des frais liés aux dépassements de puissance ou aux interventions techniques réalisées par Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution, si nécessaire.
Collecte et redistribution de la part acheminement :
Bien que perçue par les fournisseurs d’électricité, la part acheminement est entièrement reversée aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. Il est important de noter que les tarifs TURPE sont uniformes pour tous les fournisseurs d’électricité.
Comprendre les taxes et contributions sur votre facture d’électricité
Les taxes et contributions représentent environ un tiers du total de votre facture d’énergie. Ces montants, collectés par les fournisseurs d’électricité pour le compte de l’État, sont ensuite intégralement reversés à ce dernier. Comme le TURPE, ces taxes et contributions sont identiques chez tous les fournisseurs d’électricité.
Détails des principales taxes et contributions :
- Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Depuis 2004, la Contribution Tarifaire d’Acheminement est prélevée pour financer le régime de retraite des employés des secteurs électrique et gazier en France. Les taux appliqués varient en fonction du raccordement : 10,11 % pour les installations connectées au réseau de transport et 21,93 % pour celles raccordées au réseau de distribution d’électricité.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : La TVA est un impôt indirect appliqué sur la consommation d’électricité. Le taux est de 5,5 % pour l’abonnement et la CTA, et de 20 % sur la consommation et la CSPE pour les puissances souscrites inférieures à 36 kVA. Pour les puissances supérieures à 36 kVA, le taux est uniformément fixé à 20 % sur l’ensemble de la facture.
- Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) : La CSPE finance le Service Public de l’électricité, soutenant ainsi les politiques de transition énergétique, les aides aux personnes en difficulté via le chèque énergie, et le budget du Médiateur national de l’énergie. Depuis le 1er janvier 2022, son montant est établi à 0,50 €/MWh et s’applique à toutes les consommations d’électricité.
Informations essentielles sur votre facture d’électricité
Depuis l’ouverture du marché à la concurrence et conformément à l’arrêté du 18 avril 2012, les factures d’électricité doivent suivre un format harmonisé, comme stipulé dans le Code de la consommation. L’article L 224-11 du même code exige qu’au moins une facture annuelle soit émise sur la base de la consommation réelle du client, soit sur papier, soit sur un autre support durable avec l’accord du client.
Mentions Obligatoires sur la Facture :
- Montant à Payer ou à Rembourser : Le total dû ou le montant à rembourser.
- Date Limite de Paiement ou de Remboursement : La date butoir pour régler ou recevoir le remboursement.
- Coordonnées du Fournisseur : Nom, adresse électronique et postale, numéro d’appel non surtaxé, horaires du service clientèle.
- Numéro de Dépannage : Numéro non surtaxé du centre de dépannage du gestionnaire du réseau, dans le cas d’un contrat unique.
- Numéro de Référence Client : Identifiant unique du client.
- Identité du Titulaire du Contrat : Nom, prénom ou raison sociale.
- Adresse du Site de Consommation : Lieu de consommation de l’électricité.
- Détails du Payeur et Adresse de Facturation : Si différents de l’adresse de consommation.
- Détails de l’Offre Souscrite : Intitulé commercial, options et différenciations horaires.
- Numéro du Point de Livraison (PDL) et Puissance Souscrite : Identifiant du site et capacité contractée.
- Caractère Réglementé des Prix : Indication si les prix sont réglementés ou non.
- Type de Compteur : Informations transmises par le gestionnaire de réseau.
- Référence et Dates de la Facture : Numéro, date d’émission et date limite de paiement.
- Prochaines Dates : Estimation de la prochaine facture et du prochain relevé.
- Modalités de Paiement : Options proposées pour le règlement.
- Historique de Consommation : Comparaison annuelle en kWh, incluant consommations réelles et estimées.
- Contribution des Sources d’Énergie : Répartition des sources d’énergie primaire utilisées pour la consommation du client.
Ces informations fournissent une vue complète et transparente de la consommation d’électricité et des coûts associés.
En cas de manque d’informations légales sur votre facture d’électricité, adressez-vous à l’unité de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la DDPP ou de la DDCSPP de votre département.
Comprendre les dépassements de puissance sur les factures d’énergie
Depuis 2016, avec la fin des tarifs réglementés vert et jaune, toutes les entreprises doivent opter pour des offres de marché. Les nouveaux contrats sont segmentés selon la tension du site et le type de comptage, avec les catégories C1 à C5.
Dépassements de Puissance :
- Compteur C5 (Tarif Bleu) : Pour les entreprises avec une puissance de compteur ≤ 36 kVA, reliées au réseau de basse tension (BT). Ces clients ne peuvent pas dépasser la puissance souscrite sans que le compteur disjoncte.
- Compteur C4 (Ancien Tarif Jaune) : Pour les entreprises avec une puissance de compteur entre 37 et 250 kVA. Les dépassements de puissance sont possibles avec un compteur électronique, mais entraînent des coûts supplémentaires.
- Compteurs C2 et C3 (Ancien Tarif Vert) : Pour les entreprises raccordées en haute tension (HT), avec des puissances de compteur inférieures ou supérieures à 250 kVA. Ces compteurs permettent des dépassements de puissance.
- Compteur C1 : Pour les grandes entreprises avec des contrats spécifiques (CARD ou CART). Elles peuvent réaliser des dépassements de puissance et ont la possibilité d’effacer leurs consommations lors des pics de demande, en échange d’avantages financiers.
Conseil : Il est important de bien choisir la puissance souscrite lors de la souscription à un contrat d’électricité pour maîtriser le budget énergie et éviter les coûts supplémentaires liés aux dépassements de puissance.
Comprendre votre facture d’électricité professionnelle est essentiel pour une gestion énergétique efficace. Si vous avez besoin d’aide pour déchiffrer votre facture, n’hésitez pas à contacter ONLY NRJ. Nos experts vous aideront à mieux comprendre et à optimiser votre consommation d’énergie.
