En 2024, le paysage des aides énergétiques pour les entreprises et professionnels connaît une évolution significative, marquée par la continuité et l’expansion des mesures de soutien initiées par le gouvernement. Only NRJ, conscient de l’impact de ces aides sur la compétitivité et la durabilité des entreprises, met en lumière les dispositifs clés et les opportunités qu’ils représentent dans le contexte actuel de transition énergétique.
Prolongation et renforcement des aides énergétiques
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confirmé la prolongation des aides énergétiques, soulignant l’engagement du gouvernement à soutenir les entreprises face à la volatilité des prix de l’énergie. Cette décision traduit une volonté de pérenniser l’accompagnement des acteurs économiques dans leur gestion énergétique et leur transition vers des pratiques plus durables.
Dispositifs d’aide électricité en 2024
Pour les TPE
Plafonnement du prix de l’énergie : Le tarif plafonné à 280€/MWh est maintenu pour les petits consommateurs, y compris les petites associations et collectivités locales, avec une extension aux contrats souscrits avant le 30 juin 2023.
Pour les PME
L’amortisseur électricité, lancé le 1er janvier 2023 et prolongé en 2024, est une aide financière pour les TPE et PME, visant à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’électricité par un plafonnement du prix du MWh. Avec un budget de 3 milliards d’euros, ce dispositif est destiné aux entreprises sous conditions spécifiques.
Conditions d’Éligibilité :
- TPE : Moins de 10 employés et un CA annuel ≤ 2 millions d’euros, avec un compteur > 36 kVA.
- PME : Moins de 250 employés, un CA annuel ≤ 50 millions d’euros ou un bilan ≤ 43 millions d’euros.
- Contrat d’électricité signé avant le 30 juin 2023.
Pour les ETI
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, instauré en 2022 et poursuivi en 2024, cible les entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour les aider face à la hausse des coûts énergétiques. En 2024, seules les ETI, définies par un effectif de 250 à 4 999 salariés et un chiffre d’affaires ou un bilan sous certains seuils, sont éligibles, marquant un changement par rapport aux années précédentes où TPE, PME et grandes entreprises pouvaient également bénéficier de cette aide.
Critères d’éligibilité en 2024 :
- Être une ETI énergo-intensive (dépenses énergétiques > 3% du CA de 2021).
- Avoir un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ou en baisse depuis 2021.
- Contrats d’électricité signés avant le 30 juin 2023.
- Non-éligibilité à l’amortisseur électricité.
Cette mesure vise à soutenir la compétitivité des ETI face aux défis énergétiques actuels.
Avantages fiscaux et subventions pour la transition écologique
Les aides fiscales en 2024 visent à encourager les entreprises à s’engager dans la transition écologique, offrant un éventail d’avantages pour celles qui investissent dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Réductions d’impôts pour investissements énergétiques
Les entreprises qui investissent dans des équipements énergétiques performants en 2024 bénéficieront de réductions d’impôts, stimulant l’adoption de technologies propres et améliorant leur rentabilité.
Crédits d’impôt pour projets écologiques
Le crédit d’impôt permet aux TPE/PME de déduire 30% des coûts de rénovation énergétique de leurs impôts, jusqu’à 25 000 €, pour des travaux réalisés entre 2023 et 2024. Les entreprises éligibles incluent celles de moins de 250 employés et avec un chiffre d’affaires ou un bilan sous certains seuils, opérant dans des bâtiments tertiaires. Tant les propriétaires que les locataires peuvent bénéficier de cette aide.
Pour bénéficier du crédit d’impôt à la rénovation énergétique en 2024, les TPE/PME doivent suivre des démarches spécifiques selon leur régime fiscal :
- Sociétés à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : Remplir le formulaire Cerfa n° 15252 et reporter le crédit d’impôt sur le formulaire Cerfa n° 12404*20. La déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice fiscal.
- Entrepreneurs Individuels à l’Impôt sur le Revenu (IR) : Utiliser également le formulaire Cerfa n° 15252, mais reporter le crédit d’impôt sur le formulaire Cerfa n° 11222 et dans leur déclaration de revenu personnelle.
- Associés de Sociétés de Personnes à l’IR : Indiquer leur part du crédit d’impôt sur le formulaire Cerfa n° 11222 ou dans leur déclaration de revenu personnelle. Si l’associé est une personne morale, le crédit d’impôt est à reporter sur le formulaire Cerfa n° 12404*20.
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des entreprises peut être combiné avec plusieurs autres aides, notamment :
- Les primes énergie issues des certificats d’économie d’énergie (CEE);
- Les subventions de l’Ademe, comme le tremplin pour la transition écologique des PME;
- Les prêts verts de Bpifrance, de l’Ademe et des banques privées;
- Le prêt Éco-Énergie de Bpifrance;
- Le programme PACTE industrie;
- Diverses aides locales.
Il est conseillé de consulter un expert en efficacité énergétique pour naviguer entre les différentes options et critères d’éligibilité.
Subventions pour énergies renouvelables
Le gouvernement propose des subventions attractives pour promouvoir l’investissement des entreprises dans les énergies renouvelables, telles que le solaire, l’éolien, et l’hydroélectrique.
Incitations à l’efficacité énergétique
Primes à l’efficacité énergétique
Des primes sont offertes pour l’installation d’équipements économes en énergie, incitant les entreprises à réduire leur consommation électrique et adopter des pratiques durables.
Soutien aux innovations technologiques
L’État soutient les entreprises développant des innovations pour une gestion optimale de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables, aidant la recherche et le développement de technologies vertes.
Impact des aides énergétiques en 2024
Ces mesures de soutien énergétique en 2024 jouent un rôle crucial dans l’allègement des charges financières des entreprises, facilitant ainsi leur transition vers une économie plus verte. Elles représentent une opportunité pour les entreprises de toutes tailles de renforcer leur engagement envers la durabilité tout en bénéficiant d’avantages financiers.
L’extension des aides énergétiques pour les entreprises en 2024 élargit le champ des possibilités pour les entreprises, renforçant les initiatives existantes pour une transition écologique plus robuste. Les entreprises sont encouragées à explorer ces options pour maximiser leurs bénéfices financiers tout en contribuant à la protection de l’environnement. Pour plus d’informations sur ces aides et comment en bénéficier, contactez Only NRJ, votre partenaire privilégié dans la transition énergétique.
