Nous retrouvons trois types d’acteur sur le marché : les producteurs, les gestionnaires des Réseaux de Transport et de Distribution et les fournisseurs.
La France dépend presque à 100% des importations venues de l’étranger pour ses besoins en gaz naturel. Jusqu’à son épuisement en 2013, TOTAL a exploité l’une des seules ressources nationales, située sous la commune de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques. Depuis, quelques anciennes mines de charbon restent exploitées pour leur gaz de charbon, mais l’apport à la consommation nationale est marginal.
Aujourd’hui, les producteurs se chargent de la prospection de nouveaux gisements à l’étranger, de l’extraction du gaz ainsi que de son transport jusqu’aux points d’injections sur le réseau français. Le gaz naturel importé en France vient principalement de la Norvège, des Pays-Bas, de la Russie, de l’Algérie et du Nigéria.
Le fournisseur de gaz est un professionnel qui vent le gaz naturel au consommateur final. Un fournisseur doit d’abord acheter une quantité de gaz qui couvre la consommation totale de ses clients, pour ensuite le facturer à leurs clients. ENGIE (anciennement GDF-SUEZ) est le fournisseur historique sur le marché de l’électricité en France. Depuis l’ouverture du marché en 2000, de nouveaux fournisseurs se sont positionnés sur le marché français : Eni, Total Direct energie, Antargaz, Endesa, Gazel energie, Gazprom, Enovos, Naturgy, Gaz Européen, Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Picoty…
L’acheminement du gaz naturel jusqu’aux bassins locaux de distribution est assuré par un réseau de plus de 31 500 kilomètres de canalisations sous haute pression. Le fonctionnement, l’entretien et la gestion de ce réseau est confié à deux entreprises
distinctes : les gestionnaires de réseau de transport. 85% du territoire est placé sous la
responsabilité de GRTgaz (filiale de ENGIE) et le quart sud-ouest du pays est géré par le TIGF.
Après son passage dans le réseau de transport, le gaz naturel est réparti dans différents bassins locaux de distribution, constitués de canalisations à plus basse pression qui arrivent ensuite jusqu’aux compteurs de gaz du consommateur. Ces réseaux secondaires sont gérés et entretenus par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), qui exercent chacun un monopole sur leur zone de compétence. Dans 95 % des cas, ce distributeur est GRDF. Le reste du territoire est partagé entre plus d’une centaine d’ELD.
Le marché français du gaz naturel, historiquement monopole d’État détenu par GDF (Gaz de France), s’est libéralisé à la fin des années 90 sous l’impulsion de directives européennes sur la libre concurrence. Cette libéralisation a donné lieu à la naissance de GRdF dans le but de séparer d’une part la gestion des infrastructures et d’autre part les activités de commercialisation du gaz. Créé le 31 décembre 2007, GrDF, regroupe l’ensemble des activités de distribution de gaz naturel en France.
Acteur stratégique du marché de l’énergie, GrDF est au service des fournisseurs, des partenaires de la filière gaz naturel et des collectivités locales.
L’ouverture à la concurrence a été progressive :
Les tarifs réglementés de Vente (TRV) du gaz pouvaient être proposés par le fournisseur historique, ENGIE (ex-GDF Suez), ou les entreprises locales de distribution (ELD) et étaient appliqués à tous types de clients :
Le marché du gaz naturel en France a été intégralement ouvert à la concurrence en 2000. Jusqu’ici, les entreprises consommatrices avaient le choix entre deux types d’offres :
Cet arrêt des tarifs réglementés d’électricité découle de la « loi Hamon », l’article 25 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. La Loi Hamon a pour objectifs d’améliorer la vie quotidienne du consommateur et de libérer son pouvoir d’achat en favorisant la concurrence sur différents marchés dont le gaz naturel.
Toute société consommant plus de 200Mwh par an avait donc jusqu’au 31 décembre 2014 pour quitter son TRV et signer un contrat en offre de marché chez le fournisseur de son choix (ENGIE ou un fournisseur alternatif).
Toute société consommant plus de 30Mwh par an avait donc jusqu’au 31 décembre 2015 pour quitter son TRV et signer un contrat en offre de marché chez le fournisseur de son choix (ENGIE ou un fournisseur alternatif).
Le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) ou Point de Livraison (PDL) ou Point de Comptage (PDC).
Le point de comptage et d’estimation est le point d’un réseau de transport de distribution où le gestionnaire du réseau (GRD) livre le client en gaz naturel, plus simplement, le numéro de compteur. Il porte un numéro attribué par le GRD concerné. Cette référence figure sur la facture, c’est une série de 14 chiffres ou bien de 6 chiffres précédés de ‘GI’ pour les grosses consommations.
Le profil de consommation se décide en fonction de la répartition de la consommation du client sur l’année. C’est le GRD qui attribue le type de profil pour chaque compteur. Cette information figure sur la facture du client.
L’option tarifaire de distribution du client dépend de sa consommation. Si la consommation ne se situe pas dans l’intervalle de consommation correspondant à son option tarifaire, il est possible de modifier l’option (avec l’accord du GRD) afin d’optimiser le tarif du client. L’option tarifaire de distribution détermine le prix de l’acheminement à payer, ainsi que le montant de la CTA.
Consommation Annuelle de Référence (CAR)
Il s’agit de la quantité de gaz consommée sur une année. Elle est actualisée tous les 01/04 et 01/10.
Le prix de l’électricité est composé de :
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