De manière significative, la période de bénéfice de la bonification relative à la gestion technique des bâtiments (GTB), sous la référence BAT-TH-116, a été étendue au-delà de la date initialement prévue du 31 décembre 2023. Cette extension, annoncée officiellement dans le Journal Officiel le 29 décembre, s’étend jusqu’au 30 juin 2024. L’année 2024 marque une étape importante dans le secteur de la gestion technique des bâtiments avec l’extension de la bonification, une nouvelle opportunité pour les professionnels et gestionnaires du secteur.
La prime bonifiée est accessible aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments tertiaires qui existent depuis au moins deux ans à compter de la date de début de l’opération.
Mises à jour des critères d’éligibilité
En ce qui concerne les critères d’éligibilité, il est essentiel de noter les ajustements suivants :
- Élimination de la catégorie “autres” : Les infrastructures telles que les installations sportives communales ne sont plus éligibles.
- Exclusion complète de divers locaux : Exclusion totale des entrepôts de logistique, des réserves, des entrepôts frigorifiques ou non, et des locaux de stockage.
Contrôle rigoureux pour les demandes
Chaque demande en lien avec cette fiche sera soumise à un contrôle complet et systématique.
Stabilité des conditions de bonification
Certains éléments clés restent inchangés :
- Obligation d’installer une GTB conforme : Selon la classe A ou B de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
- Valorisation basée sur les forfaits de la fiche BAT-TH-116 : Pour une rémunération juste.
- Niveau de bonification constant : Un taux de 2 pour les nouveaux systèmes et de 1,5 pour l’amélioration des systèmes existants.
Le volume de CEE pour un nouveau système GTB est doublé, et pour l’amélioration d’un système existant, il est augmenté de 1,5 fois selon la fiche BAT-TH-116. La prime varie selon le volume de CEE et les offres disponibles, et il est conseillé de comparer plusieurs offres.
Pour conclure, l’extension de la bonification pour la gestion technique des bâtiments jusqu’en 2024 ouvre des perspectives intéressantes pour les acteurs du secteur.
Engagement d’Only NRJ envers ses clients
Enfin, chez Only NRJ, notre priorité est de vous tenir informés des évolutions majeures et de vous accompagner dans la réalisation de vos projets énergétiques. Pour toute information complémentaire ou pour démarrer un projet, n’hésitez pas à nous contacter.
