Décret tertiaire 2026 : ce que les entreprises doivent anticiper dès maintenant

Le décret tertiaire, aussi appelé Éco Énergie Tertiaire, est une obligation réglementaire qui concerne de nombreuses entreprises disposant de bâtiments à usage tertiaire. Son objectif est clair : réduire progressivement les consommations d’énergie des bâtiments concernés afin d’atteindre une meilleure performance énergétique.

En 2026, le sujet prend une dimension encore plus concrète. Les entreprises concernées doivent poursuivre leurs déclarations sur la plateforme OPERAT, suivre leur trajectoire de réduction et se préparer à une étape importante autour de l’attestation Éco Énergie Tertiaire.

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs sont fixés à plusieurs échéances :

-40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050.

Ces objectifs peuvent être atteints de deux façons : soit en réduisant la consommation par rapport à une année de référence, soit en atteignant un niveau de consommation fixé en valeur absolue selon l’activité du bâtiment. Le ministère de la Transition écologique rappelle que le dispositif Éco Énergie Tertiaire engage les acteurs du tertiaire dans une démarche de sobriété énergétique issue de la loi ELAN.

Qui est concerné ?

Le dispositif concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m².

Cela peut concerner différents types d’activités : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, établissements scolaires, bâtiments administratifs, entrepôts avec surfaces tertiaires, agences, locaux professionnels ou encore sites multi-activités.

Le Code de la construction et de l’habitation précise que les obligations peuvent concerner les propriétaires et, le cas échéant, les locataires des bâtiments concernés.

Que doivent faire les entreprises ?

Les entreprises assujetties doivent déclarer chaque année leurs consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.

Cette déclaration permet de suivre l’évolution des consommations, d’identifier la trajectoire énergétique du bâtiment et de vérifier si les objectifs réglementaires sont respectés. Pour l’année 2025, les déclarations sont ouvertes depuis le 24 février 2026 et doivent être réalisées au plus tard le 30 septembre 2026.

Les entreprises doivent notamment renseigner :

les consommations annuelles d’énergie ;
les surfaces concernées ;
les activités exercées dans le bâtiment ;
l’année de référence choisie ;
les éventuelles modulations possibles selon l’activité ou les contraintes du site.

Ce qui change en 2026

L’année 2026 marque une étape importante dans l’application du décret tertiaire. L’arrêté du 1er août 2025, publié au Journal officiel le 6 septembre 2025, a modifié l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires.

L’un des points importants concerne l’attestation numérique annuelle Éco Énergie Tertiaire. Jusqu’au 1er juillet 2026, l’évaluation du respect de l’obligation sur la base de cette attestation numérique, ainsi que l’affichage associé, restent facultatifs à titre transitoire.

Autrement dit, après cette période transitoire, les entreprises concernées devront accorder une attention encore plus forte à leurs données déclarées, à leur suivi énergétique et à la cohérence de leur trajectoire de réduction.

L’attestation numérique annuelle est également complétée par un système de notation “Éco Énergie Tertiaire”, destiné à qualifier l’avancement du bâtiment dans sa démarche de réduction des consommations d’énergie finale.

Pourquoi faut-il anticiper ?

Le décret tertiaire ne doit pas être vu uniquement comme une contrainte administrative. C’est aussi une opportunité pour les entreprises de mieux comprendre leurs consommations, d’identifier les postes énergivores et de mettre en place une stratégie durable de maîtrise des coûts.

Dans un contexte où les prix de l’énergie restent un enjeu majeur pour les professionnels, suivre ses consommations devient essentiel. Une entreprise qui anticipe peut agir progressivement : vérifier ses contrats, optimiser ses puissances souscrites, analyser ses factures, adapter ses usages, améliorer ses équipements ou encore identifier les dispositifs d’aide mobilisables.

À l’inverse, attendre la dernière minute peut entraîner des erreurs de déclaration, une mauvaise lecture des obligations ou une absence de stratégie claire pour atteindre les objectifs fixés.

Comment Only Nrj accompagne les entreprises ?

Chez Only Nrj, nous accompagnons les entreprises et les professionnels dans l’optimisation de leurs contrats d’électricité et de gaz naturel.

Notre rôle consiste à analyser les factures, étudier les besoins réels, identifier les incohérences éventuelles, renégocier les meilleures conditions auprès des fournisseurs et proposer un accompagnement adapté à chaque établissement.

Dans le cadre du décret tertiaire, cette approche prend tout son sens. Avant même d’envisager des travaux ou des investissements importants, il est essentiel de disposer d’une vision claire de ses consommations, de ses contrats et de ses coûts énergétiques.

Only Nrj intervient notamment sur :

l’audit des factures d’électricité et de gaz ;
l’optimisation des contrats ;
l’étude des puissances souscrites ;
l’optimisation des coûts d’acheminement ;
le suivi des évolutions du marché ;
l’accompagnement dans la stratégie énergétique de l’entreprise ;
l’assistance pour bénéficier de certains dispositifs comme les Certificats d’Économies d’Énergie.

Conclusion

Le décret tertiaire entre dans une phase de plus en plus opérationnelle. En 2026, les entreprises concernées doivent être particulièrement vigilantes sur leurs déclarations OPERAT, leur attestation Éco Énergie Tertiaire et leur trajectoire de réduction des consommations.

Anticiper, c’est éviter les mauvaises surprises. C’est aussi reprendre le contrôle sur son budget énergie et construire une stratégie plus durable.

Vous êtes une entreprise concernée par le décret tertiaire ou vous souhaitez mieux comprendre vos consommations d’énergie ? Only Nrj vous accompagne dans l’analyse, l’optimisation et la sécurisation de vos contrats d’électricité et de gaz.