Accise sur l'électricité, TICGN, CSPE : la fiscalité énergétique évolue chaque année et de nombreuses entreprises paient bien plus qu'elles ne le devraient. Nous identifions vos droits, constituons vos dossiers et récupérons les trop-perçus.
de votre facture peut être constituée de taxes et contributions.
ouvrent droit à des exonérations sur l'accise électricité.
de trop-perçus récupérables auprès des douanes.
DÉCRYPTAGE
Chaque taxe possède ses propres mécanismes d'exonération. La plupart des entreprises n'exploitent pas tous les dispositifs auxquels elles ont droit — parfois depuis des années.
Ex-CSPE / TICFE
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. De nombreux secteurs industriels bénéficient de taux réduits ou d'exonérations totales.
Exonérations possibles
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel
Appliquée sur chaque MWh de gaz consommé. Des exonérations existent pour les usages spécifiques et certains secteurs d'activité.
Exonérations possibles
Certificats d'Économies d'Énergie
Dispositif obligatoire imposé aux fournisseurs d'énergie, les CEE financent vos travaux d'efficacité énergétique. Isolation, éclairage LED, régulation, motorisation : de nombreux postes sont éligibles à des primes substantielles.
Exonérations possibles
NOTRE APPROCHE
Chaque entreprise est unique. Nous croisons votre code NAF, vos usages et votre intensité énergétique pour identifier tous les dispositifs d'exonération auxquels vous avez droit.
Nous croisons votre code NAF, votre secteur d'activité et vos usages énergétiques avec l'ensemble des dispositifs réglementaires en vigueur. Beaucoup d'entreprises ignorent qu'elles sont éligibles à des taux réduits, voire à des exonérations totales.
Plus de 150 codes NAF ouvrent droit à des exonérations sur l'accise électricité.
L'obtention des exonérations passe par des démarches précises auprès des douanes et des fournisseurs. Nous montons l'intégralité des dossiers — attestations, déclarations, justificatifs — et assurons leur transmission et leur suivi jusqu'à validation.
Un dossier complet et conforme pour une application dès la prochaine facture.
Si vous étiez éligible sans que les exonérations soient appliquées, vous pouvez récupérer les trop-perçus des années précédentes. Nous analysons l'historique, calculons les montants et constituons les demandes de remboursement.
Des remboursements rétroactifs pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
La réglementation fiscale évolue chaque année. Nous maintenons une veille active pour garantir la pérennité de vos exonérations, anticiper les évolutions et renouveler vos attestations dans les délais.
Vos exonérations restent actives, année après année, sans effort de votre part.
ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?
PME, ETI, collectivités : de nombreux profils d'entreprises sont éligibles à des réductions fiscales significatives selon leur activité et leurs usages.
Procédés de fabrication, double usage, électrolyse, réduction chimique, métallurgie.
Usages comme matière première, procédés minéralogiques, chimie fine.
Installations frigorifiques, entrepôts sous température dirigée, plateformes.
Grandes surfaces, centres commerciaux, réseaux de points de vente multi-sites.
Bâtiments publics, éclairage urbain, équipements sportifs et culturels.
Bureaux, data centers, hôtellerie, établissements de santé, enseignement.
POURQUOI UN COURTIER ?
QUESTIONS FRÉQUENTES
C'est précisément ce que notre diagnostic permet de déterminer. L'éligibilité dépend de votre code NAF, de vos usages énergétiques et de votre intensité électrique. De nombreuses entreprises y sont éligibles sans le savoir — le diagnostic est gratuit et sans engagement.
Oui. Les demandes de remboursement peuvent porter sur les 2 à 3 dernières années selon les taxes concernées. Nous constituons le dossier complet auprès des services des douanes et assurons le suivi jusqu'au versement.
Les exonérations requièrent des attestations spécifiques et des déclarations auprès des douanes. Nous prenons en charge l'intégralité du processus : montage du dossier, transmission aux douanes et au fournisseur, suivi et archivage.
Elles sont pérennes tant que votre situation reste éligible. Certaines attestations doivent être renouvelées chaque année — nous assurons ce suivi automatiquement et vous alertons en cas d'évolution réglementaire.
Non. L'ensemble de notre accompagnement est gratuit : diagnostic, constitution des dossiers, récupération des trop-perçus, veille et renouvellement. Notre rémunération provient exclusivement des fournisseurs d'énergie.
Nous identifions gratuitement toutes les exonérations auxquelles vous avez droit. Constitution des dossiers, récupération des trop-perçus, veille réglementaire : tout est inclus, sans aucun frais.
